Mentions légales
MENTIONS LÉGALES — LYVEO
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (L.C.E.N.), nous portons à la connaissance des utilisateurs du site https://lyveohome.com les informations suivantes:
1. ÉDITEUR DU SITE
Le site https://lyveohome.com est la propriété exclusive de l'entreprise LYVEO, qui l'édite.
• Dénomination sociale : LYVEO.
• Responsable (Entrepreneur Individuel) : Madame Loane Sandrine DEYGAS.
• Siège social : 43 Rue Joseph Berlioz, 01140 Saint-Didier-sur-Chalaronne.
• Numéro SIREN : 103 424 628.
• Immatriculation : RCS de Bourg-en-Bresse.
• Numéro de gestion : 2026A00887.
• TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI.
• E-mail : contact@lyveohome.com.
• Directeur de la publication : Loane DEYGAS.
2. HÉBERGEMENT DU SITE
Le site est hébergé par la société Shopify Inc., dont le siège social est situé au 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.
• Contact de l'hébergeur : assistance@shopify.com.
3. ACTIVITÉ
L'entreprise a pour activité la vente à distance sur catalogue spécialisé d'objets de décoration, d'articles d'organisation de la maison et de petit mobilier. Le commerce de détail s'effectue exclusivement en ligne.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble de ce site, notamment les textes, les logos (incluant le logo officiel LYVEO, sa typographie, sa taille et sa couleur spécifique), les graphismes et les images, est protégé par la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable de LYVEO.
5. DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
LYVEO s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Conformément à la loi « informatique et libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant en contactant : contact@lyveohome.com.
6. DROIT APPLICABLE
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://lyveohome.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l'entreprise (Bourg-en-Bresse).